1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ambassadedugabonenfrance.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
L’Ambassade du Gabon en France attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Ambassade du Gabon en France
26 bis Avenue Raphaël
75016 Paris – France
Téléphone : 01 42 99 68 68
Email : ambassade.gabonfrance@gmail.com
3. Données collectées
Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations transmises via les formulaires de contact
- Cookies et données de mesure d’audience
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et au traitement des demandes des utilisateurs.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- traiter les demandes administratives ou consulaires ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site ;
- établir des statistiques de fréquentation ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- aux services habilités de l’Ambassade du Gabon en France ;
- aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site ;
- aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
À titre indicatif :
- données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- cookies : maximum 13 mois ;
- logs techniques : jusqu’à 12 mois.
8. Sécurité des données
L’Ambassade du Gabon en France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mémoriser les préférences utilisateur ;
- mesurer l’audience et les performances.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.
Un bandeau d’information peut être affiché lors de la première visite afin de recueillir le consentement lorsque cela est nécessaire.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée à :
ambassade.gabonfrance@gmail.com
11. Transfert des données
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert hors Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place conformément à la réglementation applicable.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Ambassade du Gabon en France n’est pas responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces sites externes.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
Ambassade du Gabon en France
26 bis Avenue Raphaël
75016 Paris – France
Téléphone : 01 42 99 68 68
Email : ambassade.gabonfrance@gmail.com